Enseignement - Infrastuctures périsolaires
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Démarches administratives
Pièces à fournir pour obtenir un document officiel

 

PIECES DESIREES

 

 

OU S’ADRESSER

 

PIECES A FOURNIR

 

COUT

 

OBSERVATIONS

Acte de naissance

( validité 3 mois )

 

Mairie du lieu de naissance

Indiquer date de naissance, nom et prénoms

Gratuit

 

Acte de mariage

( validité 3 mois )

 

Mairie du lieu de mariage

Indiquer date du mariage, nom et prénoms

Gratuit

 

Acte de décès

( validité 3 mois )

Mairie du lieu de décès ou mairie du dernier domicile du défunt

Indiquer date de décès, nom et prénoms ( nom de jeune fille éventuellement )

 

Gratuit

 

Duplicata du livret de famille

 

Mairie du lieu de  résidence

Fournir l’état civil des conjoints et des enfants

Gratuit

 

Certificat de nationalité française

 

Greffe du tribunal d’instance du domicile

Livret de famille et toute pièce prouvant la nationalité

Gratuit

 

Carte nationale d’identité

( validité 10 ans )

Mairie du domicile

Formulaire délivré par la mairie à compléter avec 2 photos, un justificatif de domicile et fournir les dates et lieux de naissance des parents.

Gratuit

En cas de remplacement pour vol ou perte fournir en plus des autres pièces, 25 € en timbre fiscal

En cas de renouvellement de carte, fournir en plus des autres pièces, la carte périmée.

Passeport

( validité 10 ans )

Sur rendez-vous Mairie de Briare ou Gien

 

 

 

Dossier de mariage

Mairie du domicile

Venir en mairie chercher le guide des futurs époux avec les imprimés à remplir, extrait d’acte de naissance et pièce d’identité des 2 conjoints

Gratuit

 

Carte d’électeur

Inscription sur les listes électorales

 

Mairie du domicile
toute l'année

 

Carte d’identité

Justification de domicile

( quittance de loyer ou EDF )

Gratuit

Avoir 18 ans et être de nationalité française.
Télécharger les recommandations
Télécharger demande d'inscription

Casier judiciaire

Casier judiciaire national

44317 Nantes Cedex 3

Justificatif d’état civil obligatoire uniquement pour les personnes nées à l’étranger

Gratuit

Les demandes peuvent être effectuées sur Internet :

www.cjn.justice.gouv.fr

Légalisation de signature

 

Mairie

La signature à légaliser doit être faite devant un Officier de l’Etat Civil avec carte d’identité

Gratuit

Présence obligatoire

Permis de détention de chiens de 1ère et 2ème catégorie

Mairie du domicile

Télécharger    En savoir plus sur les chiens dangereux
Immatriculation des cyclomoteurs Mairie Télécharger les pièces
à fournir
Immatriculation des véhicules   Télécharger    

Recensement militaire 

Mairie du domicile

Livret de famille

Gratuit

 

Pour toute demande particulière, consultez le Site du service public http://www.service-public.fr

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